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Seuil reduction allocation familiale


241-6-1 modifié ; loi du suzuki swift promo cebu 21 décembre 2015, art.
Cette dernière peut sopérer en une seule fois, lors du calcul des cotisations pour le dernier mois ou le dernier trimestre.Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,6 Smic, le taux de la cotisation s'élève à 5,25.Fabrice guigues, Responsable juridique, circulaire n DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations dallocations familiales.Ce plafond monte à 3,5 Smic à compter du 1er avril 2016.Tous les employeurs entrant dans le champ de la réduction «Fillon soumis à lobligation dadhésion à lassurance chômage pour leurs salariés entrent dans le champ dapplication du taux réduit de la cotisation dallocations familiales.La rémunération du salarié est proratisée à la période retenue pour le taux et peut donc être différente de la rémunération réellement versée au salarié à cette période.La rémunération proratisée, servant de base au calcul à léligibilité au taux réduit, peut alors être différente de la rémunération réellement versée sur la période.Elle finance la majorité de la «branche famille de la Sécurité Sociale».Il passe de 1,6 Smic à 3,5 Smic, soit un seuil de 61 597,90 euros.Pour les salariés dont la rémunération annuelle perçue en 2016 est inférieure ou égale à 1,6 Smic (28 159,04 euros le taux de cotisation d'allocations familiales est de 3,45.Pour le cas général, la cotisation se calcule au taux de 3,45 au lieu de 5,25.Au 1er avril 2016, le taux réduit de cotisation AF sappliquera au salarié dont la rémunération va jusquà 3,5 smic.
Plafond de 3,5 smic sur lannée : 3,5 17 599,90.
Devait-on sattacher à la date de versement de la prime pour savoir si elle relève du taux réduit ou du taux normal ou, au contraire, procéder à une sorte de prorata?
Il existe deux taux de cotisation : un taux plein et le taux réduit.Sur quelle base de rémunération?La direction de la sécurité sociale vient de préciser les solutions à appliquer, dans une circulaire mise en ligne par ladministration le Extension du dispositif au 1er avril 2016.La rémunération annuelle (30 000 ) est comprise entre 1,6 smic et 3,5 smic.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a étendu le dispositif aux salariés dont la rémunération va jusquà 3,5 smic, et ce à compter du 1er avril 2016 (c.Pour déterminer le taux de cotisations dallocations familiales au mois de mars, il convient dadditionner la rémunération brute des mois de janvier, février et mars, ainsi que la valeur du smic des mois de janvier, février et mars.A compter du 1er avril 2016, le plafond donnant droit à une réduction de cotisation d'allocations familiales est relevé.Ladministration vient de se prononcer en faveur du prorata, dans une circulaire datée du 1er janvier 2016, mais diffusée uniquement le vendredi 18 mars.Elle comporte donc le salaire de base, les primes et gratifications, les avantages en nature, les heures supplémentaires et l'indemnisation des absences.


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